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Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site H7g6.fr et de ses services. H7g6.fr est un site professionnel principalement dédié aux dessinateurs-projeteurs et ingénieurs mécaniques, proposant des modules d’aide à la conception (calcul et dimensionnement en ligne, données techniques, choix de composants et de fournisseurs…)
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site H7g6.fr est édité par la société MATRION (ci-après « l’Editeur »), SARL au capital de 3000€, immatriculée au RCS de Blois sous le n° 848 586 541, et dont le siège social est situé au 2 avenue des Cités Unies d’Europe - 41100 Vendôme
La société est représentée par Mathieu JURION.
L’hébergement est réalisé par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Certains services (notamment la publication sur le forum) sont réservés aux utilisateurs ayant créé un compte sur le Site. L’inscription au site est gratuite, cependant l'obtention d'un compte "Premium" est nécessaire pour l'utilisation quelques modules (notamment le dimensionnement de composants).
Le compte "Premium" est gratuit durant 6 mois et au minimum jusqu’au 1er septembre 2021 pour les utilisateurs professionnels ayant renseigné les coordonnées de leur société. Après cette date, l’Utilisateur professionnel devra souscrire à un abonnement payant afin de maintenir son statut Premium.
L'Utilisateur à titre personnel, quant à lui, devra souscrire directement à un abonnement payant pour bénéficier d'un compte Premium.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site H7g6.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il doit utiliser uniquement le Site pour les buts indiqués et doit respecter particulièrement des règles de sécurité du site Internet; il s’engage notamment à ne pas infiltrer les bases de données (introduction de virus/altération du système informatique, création & transmission de messages personnels et/ou volumineux, de traités politique, de chaînes de courrier, utilisation de contenus à caractère injurieux, diffamatoire ou pornographique).
De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée et tous les droits réservés de propriété intellectuelle.

Le site permet aux membres de publier sur le site des messages par le biais du forum notamment.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site H7g6.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale, et ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol, ou de corruption de données.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site H7g6.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site, notamment son adresse e-mail. Ces données sont conservées dans une base de données située en France sans limitation de durée, tant que l’Utilisateur n’a pas fait de demande de suppression de ces données.
De par la nature des services proposés par H7g6.fr, l’Utilisateur accepte que certaines de ses données personnelles (en particulier sa société et ses coordonnées) puissent être transmises à des sociétés partenaires de H7g6.fr à des fins commerciales.

H7g6.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via :
- Son espace personnel sur le site
- Par mail à contact@h7g6.fr
- Par voie postale au 2 avenue des Cités Unies d’Europe, 41100 Vendôme

Si l’Utilisateur souhaite davantage d’informations sur la gestion et l’utilisation de ses données personnelles, il peut contacter à tout moment nos services par mail à l’adresse contact@h7g6.fr

ARTICLE 8 : Utilisation de cookies

Afin de personnaliser et rendre plus agréable l’utilisation du site, des cookies et autres technologies similaires sont utilisés par H7g6.fr. Ils sont activés par défaut.
Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins de pistage ni de publicité.
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ARTICLE 9 : Liens hypertextes

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Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site H7g6.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 10 : Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

Le site H7g6.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Blois sont compétents pour régler le contentieux.

Dernière mise à jour : 16/03/2021